Donation transgénérationnelle : transmettre directement à ses petits-enfants en sautant une génération

Et si, plutôt que de transmettre à vos enfants déjà installés, vous aidiez directement vos petits-enfants à démarrer dans la vie ? La donation transgénérationnelle permet ce « saut de génération », avec des abattements propres et de réels avantages de transmission. Garonne Patrimoine, votre cabinet de gestion de patrimoine à Bordeaux, vous en explique les ressorts.

Pourquoi sauter une génération ?

Dans de nombreuses familles, les enfants ont entre 45 et 60 ans au moment où ils héritent : ils sont déjà propriétaires, parfois eux-mêmes proches de la retraite. Les petits-enfants, eux, en sont au moment des grands besoins : études, premier logement, création d'entreprise. Transmettre directement à la génération suivante peut donc être plus utile économiquement — et plus efficace fiscalement.

Les abattements applicables

Chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant en franchise de droits, grâce à un abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. À cela peut s'ajouter le don familial de sommes d'argent (article 790 G) : un abattement supplémentaire de 31 865 €, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans.

Un couple de grands-parents peut ainsi transmettre, à chaque petit-enfant, jusqu'à plus de 120 000 € en totale franchise de droits en cumulant ces dispositifs — et le renouveler tous les 15 ans.

La donation-partage transgénérationnelle

Plus structurante, la donation-partage transgénérationnelle permet à un grand-parent de gratifier ses petits-enfants avec l'accord de leurs parents, qui renoncent à tout ou partie de leurs droits au profit de leurs propres enfants. Elle fige la valeur des biens donnés au jour de la donation et organise une transmission sur deux générations en une seule opération, en évitant une double taxation.

L'avantage fiscal du saut de génération

L'intérêt majeur est d'éviter une transmission en deux temps, chacune génératrice de droits. En transmettant directement aux petits-enfants, le patrimoine ne subit qu'une seule taxation au lieu de deux (grand-parent vers enfant, puis enfant vers petit-enfant). Sur des patrimoines importants, l'économie cumulée est considérable.

Les outils pour garder le contrôle

Donner ne signifie pas se démunir. Plusieurs techniques permettent d'encadrer la libéralité :

• La donation en nue-propriété, qui permet de conserver l'usufruit (et donc les revenus ou l'usage) tout en transmettant la valeur.
• Le pacte adjoint à un don manuel, qui peut prévoir une clause d'emploi des fonds, une administration jusqu'à un certain âge, ou une clause de retour.

Notre accompagnement

La donation transgénérationnelle doit s'inscrire dans une vision d'ensemble : préserver l'équilibre entre les branches familiales, ne pas se dépouiller au-delà du raisonnable, et respecter la réserve héréditaire. Chez Garonne Patrimoine, nous construisons avec vous et votre notaire une stratégie de transmission sur mesure. Contactez notre cabinet à Bordeaux pour organiser la transmission à vos petits-enfants.