Quasi-usufruit et créance de restitution : l'outil méconnu pour transmettre des liquidités

Lorsqu'un usufruit porte sur une somme d'argent plutôt que sur un bien immobilier, il prend une forme particulière et puissante : le quasi-usufruit. Bien employé, il permet de transmettre tout en conservant l'usage des capitaux, et de créer une dette déductible de la succession. Mais ses règles se sont durcies. Éclairage de Garonne Patrimoine, votre cabinet de gestion de patrimoine à Bordeaux.

Usufruit classique et quasi-usufruit : la différence

L'usufruit classique donne le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans pouvoir le consommer : l'usufruitier d'un appartement le loue mais ne peut pas le vendre. Lorsque l'usufruit porte sur un bien consomptible — typiquement une somme d'argent — il devient un quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier peut alors disposer librement des fonds, à charge de restituer une somme équivalente au nu-propriétaire à l'extinction de l'usufruit (le plus souvent à son décès).

La créance de restitution : le cœur du mécanisme

Cette obligation de restituer crée une créance de restitution au profit du nu-propriétaire. À l'ouverture de la succession du quasi-usufruitier, cette créance constitue en principe une dette de la succession, déductible de l'actif taxable. Le nu-propriétaire récupère ainsi les fonds sans droits supplémentaires, puisqu'il s'agit du remboursement d'une dette.

Un cas d'usage fréquent : la clause bénéficiaire démembrée

Le quasi-usufruit apparaît souvent dans les contrats d'assurance-vie à clause bénéficiaire démembrée : au décès de l'assuré, le conjoint survivant reçoit le capital en quasi-usufruit (il peut en disposer), tandis que les enfants en reçoivent la nue-propriété. Au décès du conjoint, les enfants font valoir leur créance de restitution sur la succession. Le conjoint est ainsi protégé de son vivant, et les enfants récupèrent leurs droits ensuite.

Le durcissement récent : attention à l'article 774 bis

Un changement législatif important est intervenu : pour les quasi-usufruits issus d'une donation de somme d'argent, la déductibilité de la créance de restitution a été remise en cause, afin de lutter contre certains montages purement fiscaux. Des exceptions subsistent, notamment pour le quasi-usufruit du conjoint survivant sur des sommes d'argent issues de la succession. La frontière est désormais subtile : un montage qui fonctionnait hier peut être inopérant aujourd'hui.

Bien documenter pour sécuriser

Pour que la créance soit reconnue et déductible, deux précautions sont déterminantes :

• Établir une convention de quasi-usufruit écrite, de préférence enregistrée, qui constate l'existence et le montant de la créance.
• Anticiper l'indexation éventuelle de la créance et les modalités de remploi des fonds.

Sans convention datée de manière certaine, l'administration peut contester la dette au moment de la succession.

Notre accompagnement

Le quasi-usufruit reste un outil de transmission redoutablement efficace pour protéger un conjoint tout en préparant la transmission aux enfants — à condition de naviguer avec précaution dans un cadre légal qui s'est resserré. Chez Garonne Patrimoine, nous travaillons main dans la main avec votre notaire pour structurer et documenter ces opérations. Contactez notre cabinet à Bordeaux pour sécuriser votre stratégie de transmission.