Assurance-vie et succession : la fiscalité des 152 500 € expliquée

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, et pour cause : au décès, elle bénéficie d'une fiscalité successorale très avantageuse. La clé de voûte de ce régime est l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire, applicable aux primes versées avant les 70 ans du souscripteur. Mais ce dispositif obéit à des règles précises, qui varient selon l'âge auquel les versements ont été effectués. Chez Garonne Patrimoine, votre conseiller en gestion de patrimoine à Bordeaux, nous aidons nos clients à structurer leurs contrats pour transmettre dans les meilleures conditions. Cet article détaille la fiscalité de l'assurance-vie au décès en 2026 : l'article 990 I et son abattement de 152 500 €, l'article 757 B et son abattement de 30 500 €, l'exonération du conjoint et le rôle central de la clause bénéficiaire.

L'assurance-vie, un capital transmis hors succession

Premier principe à comprendre : les capitaux d'une assurance-vie ne font, en principe, pas partie de la succession civile du défunt. Ils sont versés directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, en dehors du partage successoral et des règles de dévolution classiques. C'est ce qui confère à l'assurance-vie sa souplesse : elle permet de transmettre un capital à la personne de son choix (enfant, conjoint, tiers) avec une fiscalité dérogatoire au barème des droits de succession.

Cette transmission hors succession n'est toutefois pas sans limite : les primes « manifestement exagérées » au regard des facultés du souscripteur peuvent être réintégrées, et l'assurance-vie ne doit pas priver les héritiers réservataires de leur part. Pour une vue d'ensemble de la transmission, notre pôle conseil en succession et transmission vous accompagne.

La règle des 70 ans : deux régimes fiscaux distincts

La fiscalité de l'assurance-vie au décès dépend de l'âge du souscripteur au moment des versements, et non de son âge au décès. Deux régimes coexistent :

• Les primes versées avant 70 ans relèvent de l'article 990 I du Code général des impôts : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement forfaitaire.
• Les primes versées après 70 ans relèvent de l'article 757 B : abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, puis droits de succession classiques sur les primes.

Un même contrat peut donc être soumis aux deux régimes si des versements ont eu lieu avant et après 70 ans. Il est essentiel de distinguer les deux, car l'écart de traitement est considérable.

Avant 70 ans : l'article 990 I et l'abattement de 152 500 €

Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus sur la tête du même assuré. En deçà de ce montant, la transmission est totalement exonérée. Au-delà, un prélèvement spécifique s'applique : 20 % jusqu'à 700 000 € (par bénéficiaire, après abattement), puis 31,25 % au-delà. Ces paramètres n'ont pas été modifiés par les lois de finances 2025 et 2026.

L'avantage est double : l'abattement se calcule par bénéficiaire (et non globalement), et le taux de 20 % est souvent bien inférieur aux droits de succession en ligne indirecte, qui peuvent atteindre 60 % entre personnes non parentes. Désigner plusieurs bénéficiaires (par exemple plusieurs enfants ou petits-enfants) multiplie donc l'abattement de 152 500 €. C'est le principal levier d'optimisation de l'assurance-vie.

Après 70 ans : l'article 757 B et l'abattement de 30 500 €

Pour les primes versées après 70 ans, le régime est moins favorable mais conserve de réels atouts. Un abattement global de 30 500 € s'applique, tous contrats et tous bénéficiaires confondus, sur les seules primes versées. Il se répartit entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts. Au-delà, ce sont les droits de succession classiques qui s'appliquent, selon le lien de parenté avec le défunt.

L'atout majeur du régime 757 B : les gains, c'est-à-dire les intérêts et plus-values, restent totalement exonérés. Seules les primes versées entrent dans l'assiette taxable. Ainsi, un contrat alimenté après 70 ans et conservé longtemps peut transmettre des plus-values importantes en franchise totale de droits. Notre article dédié à l'assurance-vie après 70 ans et l'abattement de 30 500 € approfondit ce régime souvent mal compris.

Le conjoint et le partenaire de Pacs : une exonération totale

Il existe une exception majeure : le conjoint marié et le partenaire de Pacs survivants sont totalement exonérés de toute fiscalité sur les capitaux d'assurance-vie, sans plafond, quel que soit l'âge du souscripteur au moment des versements. Cette exonération, issue de la loi TEPA de 2007, neutralise la distinction avant/après 70 ans pour ces bénéficiaires.

Attention toutefois pour les couples pacsés : le partenaire n'étant pas héritier légal, il ne reçoit les capitaux que s'il est expressément désigné dans la clause bénéficiaire (ou par testament). Une clause à jour est donc indispensable pour protéger le partenaire de Pacs.

Avant 70 ans ou après 70 ans : le tableau comparatif

Le tableau ci-dessous synthétise les deux régimes de fiscalité de l'assurance-vie au décès applicables en 2026.

Exemple chiffré : transmettre à deux enfants

Prenons un exemple volontairement arrondi, à titre d'illustration. Un souscripteur bordelais désigne ses deux enfants comme bénéficiaires à parts égales.

Hypothèse 1 — versements avant 70 ans. Il a versé 400 000 € de primes et le contrat vaut 500 000 € au décès. Chaque enfant reçoit 250 000 €. Après l'abattement de 152 500 €, la part taxable est de 97 500 € par enfant, soumise au prélèvement de 20 %, soit 19 500 € par enfant (39 000 € au total).

Hypothèse 2 — versements après 70 ans. Il a versé 100 000 € de primes après 70 ans et le contrat vaut 130 000 € au décès (30 000 € de gains). Seules les primes comptent : 100 000 € − 30 500 € d'abattement = 69 500 € taxables, répartis entre les deux enfants, puis soumis aux droits de succession en ligne directe après application de leurs abattements personnels. Les 30 000 € de gains sont, eux, totalement exonérés.

Le rôle décisif de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est le cœur du dispositif : c'est elle qui désigne qui reçoit le capital, et donc qui détermine le nombre d'abattements de 152 500 € applicables. Une clause mal rédigée, obsolète ou imprécise peut faire perdre tout le bénéfice fiscal, voire réintégrer le capital dans la succession. Les erreurs les plus fréquentes sont détaillées dans notre article sur les pièges de la clause bénéficiaire d'assurance-vie.

Plusieurs techniques permettent d'aller plus loin. Le démembrement de la clause bénéficiaire (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) crée une créance de restitution issue du quasi-usufruit, déductible de la succession suivante. La clause doit toujours rester cohérente avec le reste de votre stratégie, notamment vos donations-partages et le barème des droits de succession 2026.

Optimiser sa transmission par l'assurance-vie à Bordeaux

L'assurance-vie s'inscrit dans une stratégie patrimoniale globale. Pour en tirer le meilleur, quelques réflexes s'imposent : privilégier les versements avant 70 ans pour profiter de l'abattement de 152 500 €, multiplier les bénéficiaires désignés, conserver le contrat pour capitaliser, et articuler l'assurance-vie avec les donations et le testament. Notre pôle épargne et placements financiers aide à calibrer les versements et les supports selon votre profil.

À Bordeaux, où la valorisation de l'immobilier gonfle les patrimoines et donc les droits de succession potentiels, l'assurance-vie constitue un outil de transmission particulièrement précieux pour alléger la facture fiscale des héritiers.

En résumé

• Les capitaux d'assurance-vie sont transmis hors succession civile, aux bénéficiaires désignés dans la clause.
• Primes versées avant 70 ans (art. 990 I) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
• Primes versées après 70 ans (art. 757 B) : abattement global de 30 500 € sur les primes, les gains restant exonérés.
• Le conjoint et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés, sans plafond.
• La clause bénéficiaire conditionne l'ensemble : elle doit être rédigée avec soin et tenue à jour.

Foire aux questions

L'abattement de 152 500 € s'applique-t-il par contrat ou par bénéficiaire ? Par bénéficiaire, tous contrats confondus sur la tête d'un même assuré. Désigner plusieurs bénéficiaires multiplie donc les abattements de 152 500 €.

Que se passe-t-il au-delà de 152 500 € ? La part taxable subit un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire, puis 31,25 % au-delà, pour les primes versées avant 70 ans.

Les versements après 70 ans sont-ils pénalisants ? Ils ne bénéficient que d'un abattement global de 30 500 €, mais les gains restent totalement exonérés : l'assurance-vie garde donc un intérêt réel même après 70 ans.

Le conjoint paie-t-il des droits sur l'assurance-vie ? Non. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés, sans plafond, quel que soit l'âge du souscripteur au moment des versements.

Pourquoi la clause bénéficiaire est-elle si importante ? Parce qu'elle détermine qui reçoit le capital et combien d'abattements s'appliquent. Une clause obsolète peut annuler l'avantage fiscal ou réintégrer le capital dans la succession.

Notre conseil

La fiscalité des 152 500 € fait de l'assurance-vie l'un des outils de transmission les plus puissants, à condition d'anticiper : verser avant 70 ans, désigner soigneusement les bénéficiaires et tenir la clause à jour. Chez Garonne Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine à Bordeaux, nous auditons vos contrats, vérifions vos clauses bénéficiaires et bâtissons une stratégie de transmission cohérente avec l'ensemble de votre patrimoine. Pour transmettre sereinement et optimiser la fiscalité de vos contrats, échangez avec Garonne Patrimoine, votre conseiller en gestion de patrimoine à Bordeaux.